Nouvelle Loi Malraux 2017 : encore plus favorable pour les investisseurs

Le dispositif Malraux 2017 étend la réduction d’impôt sur les travaux de restauration à un plafond de 400 000 € pour une période de 4 années consécutives. Ceci concerne les programmes dont les dépôts de permis ont été réalisés après juillet 2016. La nouvelle loi s’étend aussi à d’autres secteurs et à des bâtiments affectés à un usage autre que l’habitation. La nouvelle loi Malraux 2017 renforce et assouplit ainsi la précédente. Plus que jamais, il s’agit de l’un des dispositifs majeurs pour les investisseurs éclairés.

Avantages fiscaux de la loi Malraux :

  • Hors plafonnement des 10 000 € applicables aux autres niches fiscales.
  • Montant de la réduction d’impôt : 30 % du montant des dépenses (22%, 30% ou 40% selon le périmètre où se situe l’immeuble à restaurer).
  • Limite des dépenses prises en compte : 400 000 € de travaux.
  • Limite de durée : 4 années consécutives.
  • Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.

Soit une réduction d’impôt maximale de 30 000 € / an pour un immeuble situé en Secteur sauvegardé.

Sur 4 années maximum soit 120 000 € de réduction d’impôts.

Notre avis : pour tout particulier avec des revenus annuels supérieurs à 80000€ qui souhaite et peut défiscaliser fortement pendant 1 à 4 ans, dans un objectif de se constituer un patrimoine immobilier de très grande qualité.

Nous sélectionnons les meilleures opportunités en fonction de 3 critères :

  • le sérieux de l’opérateur
  • la qualité de l’emplacement
  • la qualité du foncier.

Rappel des principales caractéristiques de la Loi Malraux :

  • Restauration complète de l’immeuble : parties communes et parties privatives.
  • Engagement de location de 9 ans (loué nu en RP si habitation) dans les 12 mois de l’achèvement des travaux, à usage d’habitation ou professionnel.
  • Interdiction de louer à un membre du foyer fiscal (ascendant, descendant).
  • Dispositif réservé aux titulaires de la Pleine Propriété de l’Immeuble.
  • Les travaux sont nécessairement suivis par les Architectes des Bâtiments de France.

Exemple d’investissement en loi Malraux :

Acquisition d’un lot immobilier en 2017  de 300 000 € dont 200 000 € de travaux :

  • Appel de fonds de 50 000 € en 2017
  • Appel de fonds de 50 000 € en 2018
  • Appel de fonds de 50 000 € en 2019
  • Appel de fonds de 50 000 € en 2020

Impact fiscal :

  • Réduction fiscale de 15 000 € en 2017
  • Réduction fiscale de 15 000 € en 2018
  • Réduction fiscale de 15 000 € en 2019
  • Réduction fiscale de 15 000 € en 2020

    Total = 60000€

En savoir plus : le texte de la LOI MALRAUX 2017

Pour plus de renseignements ou une demande d’option sur les plus beaux lots, prenez contact avec vos C.G.P.
– Thierry Valat : 06 64 09 99 98 / tv.monumenta@gmail.com 

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